Article II-40

Les mouvements des produits sont consignés dans le registre d’entrepôt fictif tenu par l’agent des Impôts du ressort. Les quantités de produits à prendre en charge sont celles reconnues à l’arrivée par l’agent des Impôts, tandis que les sorties sont constituées par les quantités expédiées sous le lien des titres de mouvement ainsi que les pertes et manquants admis en décharge.