Article II-08

LF 2023

SECTION II : AGENCEMENT ET DESTINATION DU MATERIEL LF 2023

Contenu

Le matériel destiné à la récolte ou à la fabrication reçoit avant son usage un numéro d’ordre avec indication de la contenance en litres, s’il y a lieu.

Les numéros et l’indication de la contenance sont peints à l’huile en caractères d’au moins cinq centimètres de hauteur par les soins et aux frais des fabricants ou des récoltants.

[...]

🔒 Contenu réservé

La suite de cet article est réservée aux abonnés Hetra.

Navigation

Historique des versions

LF 2023 Affichée