Article 10.09.01

Toute forme de publicité à caractère commercial faite à l’aide soit d’affiches, soit de panneauxréclames, soit d’enseignes lumineuses, sur support fixe ou sur véhicule roulant sur banderoles, bannières, ballons, dirigeables, et autres supports non prévus par le présent chapitre dans les limites du territoire d’une Commune est soumise à une taxe dénommée « taxe sur la publicité » perçue au profit du budget de la Commune.