Article 01.01.20
CHAPITRE X : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES LF 2023
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La comptabilité régulière visée à l’article précédent est celle tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatiques conformément au plan comptable général 2005 instauré par le Décret n°2004-272 du 18 Février 2004.
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