Article 01.01.07

Pour les personnes physiques, chacun des époux est imposable en raison de ses bénéfices et revenus personnels.

Au revenu imposable du chef de famille sont ajoutés ceux des enfants considérés comme étant à sa charge au sens de l’article 01.01.16 ci-après.

Toutefois, il peut demander des impositions distinctes pour ses enfants lorsque ces derniers tirent un revenu de leur propre travail ou d’une fortune indépendante de la sienne.

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